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5 choses à vérifier avant d’acheter une voiture d’occasion en Belgique

5 choses à vérifier avant d’acheter une voiture d’occasion en Belgique

Vous avez l’intention d’acheter une voiture d’occasion en Belgique ? Vous êtes à la bonne place !

Cet article vous donne des conseils pour les choses à vérifier avant d’acheter une voiture.

En effet, les voitures d’occasion en Belgique sont nombreuses et peuvent être achetées auprès de garages, d’autres entreprises assujetties à la TVA ou de particuliers. Vous pouvez également trouver des annonces dans des magazines automobiles ou des publications en ligne.

1. Vérifiez les documents d’immatriculation

Les autorités exhortent les acheteurs de voitures d’occasion à être vigilants lors de la vérification des documents d’immatriculation d’un véhicule.

Il est important de noter si un véhicule a été admis temporairement ou doit quitter le pays à une certaine date à moins que des droits d’importation/d’accise supplémentaires ne soient payés. 

Bien que cela n’empêche pas nécessairement une vente ou un achat, les deux parties doivent s’assurer que tous les documents sont en règle et que tous les frais de réenregistrement supplémentaires sont connus. 

2. Vérifier les taxes à payer 

Aucune taxe n’est due sur la vente d’un véhicule d’occasion par un particulier. Ce n’est pas le cas si vous achetez auprès d’un garage ou d’une entreprise assujettie à la TVA. 

3. Vérifier le certificat de contrôle technique

Tout véhicule d’occasion à vendre en Belgique doit être en possession d’un certificat de contrôle technique (Contrôle technique/Technische Controle) valide datant de moins de deux mois. 

Lorsque le propriétaire présente le véhicule au contrôle technique, il doit faire part de son intention de le vendre afin que les documents appropriés soient fournis. 

4. Vérifier le Car-Pass

Une voiture d’occasion en Belgique doit posséder un Car-Pass. Ceci peut être organisé au centre de contrôle technique. Des frais minimes sont exigés. 

Le Car-Pass oblige le vendeur d’une voiture ou d’un petit véhicule utilitaire (particulier ou professionnel) à fournir un Car-Pass pour son véhicule. La seule exemption est celle d’un particulier qui vend son véhicule à un professionnel, par exemple un garage. 

Le Car-Pass fournit des relevés de kilométrage pour le véhicule à différentes dates de son histoire, et ne peut remonter à plus de deux mois. Le document détaille également : 

  • La marque et le modèle du véhicule, 
  • Sa date de première immatriculation en Belgique, 
  • Le numéro de châssis, 
  • La date d’établissement du document et un numéro de document unique pour la traçabilité. 

Chaque fois qu’un véhicule se rend dans un garage, un centre de pneus ou une inspection technique, on note son kilométrage pour le transmettre à l’ordinateur central Car-Pass. Le propriétaire aura accès à ces détails au moment de la vente afin de l’aider à authentifier le kilométrage du véhicule. 

Sans le Car-Pass, la vente n’est pas valable et l’acheteur peut se retirer de la vente et demander le remboursement.

5. Vérifier les documents fournis par le vendeur

Le vendeur doit fournir les documents suivants :

  • Acte de vente incluant les détails sur la marque, le modèle, la taille du moteur du véhicule
  • TVA (prix hors TVA, taux de TVA, montant TVA, montant TVA, prix TTC total payé)
  • Certificat de contrôle technique (technique de contrôle)
  • Les noms et adresses des propriétaires/vendeurs précédents
  • Certificat d’enregistrement
  • Demande d’immatriculation (Demande d’immatriculation – formulaire rose/Inschrijving van voertuigen).
  • Certificat de conformité (Certificate of Conformity) prouvant que le véhicule est conforme aux normes européennes de sécurité et d’émissions.
  • Certificat d’installation de GPL (gaz de pétrole liquéfié) si la voiture est au gaz
  • Relevé de service
  • Car-Pass pour le véhicule, qui enregistre les détails de la voiture et son historique

En plus, avec les documents cités ci-dessus, un vendeur assujetti à la TVA est tenu de fournir :

  • un acte de vente détaillant la marque, le modèle et les autres caractéristiques du véhicule
  • les détails relatifs à la TVA facturée et sur quelle base elle a été calculée

Si vous avez encore des doutes lors d’un achat d’une voiture d’occasion en Belgique, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

Source : Angloinfo.com

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